Autorisation économique

Autorisation d’installation des panneaux publicitaires

Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Une demande sur papier libre.

Délai de réponse

• Dans les vingt jours à partir de la date du dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe

• Le tarif est fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.