Autorisation occupation

Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Une demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.

• Une copie de la carte d'identité national.

• Bulletin n°3.

Délai de réponse

• Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe

• Dans les 90 dinars par an.

Validité de l'autorisation

• L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.

Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique

Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique pour les confections, restaurateurs, étalagistes et toute personne exerçant une activité dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable

Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier

• Demande sur papier libre précisant la durée de cette occupation, nombre des jours,l'adresse du local...

• Une copie de l'autorisation d'ouverture du local.

Délai de réponse

• Dans les vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.

Tarif de la taxe

• Le tarif est fixé par décision du conseil municipal à 0,200DT par m2 et par jour.